COULEURS DE TOLLENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30628930700911

• Accord cadre relatif au télétravail (T09221022787)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Couleurs de Tollens (T09219011514)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09218003846)
  Début : 10/08/2018 Fin : 09/08/2022
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie travail (T09219008727)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220018294)
  Début : 11/05/2020 Fin : 10/05/2021
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (T09220017393)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• COULEURS DE TOLLENS négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219009528)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• COULEURS DE TOLLENS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LETEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218030596)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS