COUSIN COMPOSITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39860658200029

• Accord collectif - remboursement de frais médicaux (T59L26069981)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• Remboursement de frais médicaux (T59L23061030)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L25066469)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/04/2029
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation obligatoire (T59L25065407)
  Début : 10/02/2025 Fin : 30/01/2026
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L21012409)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation obligatoire (T59L24061560)
  Début : 29/01/2024 Fin : 29/01/2025
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 de 2020 (T59L20009317)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES

• Accord d'entreprise à durée déterminée COUSIN COMPOSITES relatif à l'activité partielle (T59L20009319)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise COUSIN COMPOSITES