COUTANDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50929140700013

• Accord relatif à la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice de l'entreprise et sur les modalités de partage de la valeur (T05024060810)
  Début : 22/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUTANDIS

• Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE au sein de la société Coutandis (T05023060016)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUTANDIS

• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION COMPLEMENTAIRE SANTE (T05022003499)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUTANDIS

• Accord d'entreprise Prévention de la Pénibilité au Travail (T05025061589)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise COUTANDIS

• ACCORD PENIBILITE (T05022003677)
  Début : 22/09/2022 Fin : 21/09/2025
  Accord d'entreprise COUTANDIS