CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571621000031

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE VARIABLE (T08623002744)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T08624060273)
  Début : 10/02/2024 Fin : 09/02/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08623002741)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique (T08625061390)
  Début : 12/12/2025 Fin : 15/10/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours (T08625061050)
  Début : 15/06/2025 Fin : 14/06/2028
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• Protocole d'accord du 03/02/2025 relatif au don de jours (T08625060963)
  Début : 12/04/2025 Fin : 11/04/2028
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• ACCORD DE TRANSITION (T08625061222)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08623002742)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2027
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• Protocole d'accord de méthode (T08623060078)
  Début : 13/10/2023 Fin : 12/10/2027
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T08624060272)
  Début : 10/02/2024 Fin : 09/02/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD (T08622002145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 2 au protocole d'accord relatif au télétravail du 26.10.2021 (T08624060580)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/11/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD TELETRAVAIL (T08619000786)
  Début : 14/01/2019 Fin : 13/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T08619000274)
  Début : 04/06/2018 Fin : 03/06/2023
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• AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RSE (T08622002146)
  Début : 05/06/2021 Fin : 04/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T08619000275)
  Début : 04/06/2018 Fin : 03/06/2021
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