CPAM AM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555215100273

• Avenant de révision de l’avenant au protocole d’accord local de mise en œuvre de la réduction du temps de travail et au règlement relatif au système de l’horaire variable signé le 14.09.2012 (T00624060810)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur le Dialogue Social au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes (T00623008379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord du 17/12/2018 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes signé le 17 décembre 2018 (T00623008381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPAM des Alpes-Maritimes (T00622006347)
  Début : 13/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local relatif au télétravail (T00620003922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelles entre les femmes et hommes (T00620003541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (T00619002042)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T00619001606)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA CPAM DES ALPES-MARITIMES (T00619001607)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Promotion de la diversité de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00625062174)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
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• Accord local relatif à la mobilité durable (T00624061500)
  Début : 11/08/2024 Fin : 10/08/2027
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• Accord local relatif au télétravail (T00623060185)
  Début : 26/07/2023 Fin : 25/07/2027
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• ACCORD LOCAL RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (T00622006170)
  Début : 09/01/2022 Fin : 08/01/2025
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• Accord local relatif au télétravail (T00621005554)
  Début : 26/07/2021 Fin : 25/07/2023
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• Avenant à l'accord local relatif au télétravail du 26/05/2021 (T00621005555)
  Début : 26/07/2021 Fin : 25/07/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes (T00619002187)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2021
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• protocole d'accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (OU CGSS ou CNAM) (T00619001713)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/03/2021
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