CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51533031400011

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (T59L22015100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et au CSE (T59L22015090)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (T59L21011863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes (T59L20011216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres (T59L19006328)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (T59L18002684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (T59L18002029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (A59L17011764)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de prorogation au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et au fonctionnement du CSE et au protocole d'accord pré électoral (T59L25065508)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord collectif relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du CSE (T59L22017851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur la mise en place d'une convention de forfait jours au sein de la CPAM des Flandres (T59L22017022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L22017020)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T59L22016476)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Avenant au protocole d'accord de la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres (T59L21012328)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/04/2024
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• avenant 2 au protocole d'accord de mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres du 8 janvier 2021 (T59L22017850)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (T59L21014360)
  Début : 19/11/2021 Fin : 18/11/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du Comité Social et Economique de la CPAM des Flandres (T59L18002505)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2022
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• Avenant de reconduction du protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable (T59L21011864)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2022
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (T59L20011219)
  Début : 08/09/2020 Fin : 07/09/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFPS AU SEIN DE LA CPAM DES FLANDRES (T59L18003115)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES - VELO (A59L18012556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (T59L19006731)
  Début : 05/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU C.E. ET DES D.P. (A59L17011646)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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