CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51533031400011

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (T59L22015100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et au CSE (T59L22015090)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (T59L21011863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes (T59L20011216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes à la CPAM des Flandres (T59L19006328)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (T59L18002684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes à la CPAM des Flandres (T59L18002029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (A59L17011764)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE LA DRSM DES HAUTS DE FRANCE DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST TRANSFERE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES (T07525081241)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de prorogation au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et au fonctionnement du CSE et au protocole d'accord pré électoral (T59L25065508)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord collectif relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du CSE (T59L22017851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur la mise en place d'une convention de forfait jours au sein de la CPAM des Flandres (T59L22017022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L22017020)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T59L22016476)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Avenant au protocole d'accord de la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres (T59L21012328)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/04/2024
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• avenant 2 au protocole d'accord de mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres du 8 janvier 2021 (T59L22017850)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (T59L21014360)
  Début : 19/11/2021 Fin : 18/11/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du Comité Social et Economique de la CPAM des Flandres (T59L18002505)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2022
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• Avenant de reconduction du protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable (T59L21011864)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2022
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (T59L20011219)
  Début : 08/09/2020 Fin : 07/09/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFPS AU SEIN DE LA CPAM DES FLANDRES (T59L18003115)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES - VELO (A59L18012556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (T59L19006731)
  Début : 05/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU C.E. ET DES D.P. (A59L17011646)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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