CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51744212500012

• Avenant au protocole d’accord du 19 décembre 2013 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles, amendé par avenants du 11.07.2019 et du 18.02.2022 (T06723012839)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail du 12 septembre 2019 modifié par avenant du 3 novembre 2020 et du 25 juin 2021 (T06723012163)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (T06721008478)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 SEPTEMBRE 2019 (T06721006771)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06720005428)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T06725065325)
  Début : 12/08/2025 Fin : 11/08/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (T06723013136)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2027
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• revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06724061617)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06725065617)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06723012330)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06721007373)
  Début : 13/04/2021 Fin : 12/04/2022
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