CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557965900019

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T03020001907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique en vue des élection des représentants du personnel au conseil de la CPAM du Gard (T03026062206)
  Début : 14/02/2026 Fin : 14/02/2028
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03023005091)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD TELETRAVAIL A LA CPAM DU GARD (T03023060016)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM du GARD (T03026062304)
  Début : 09/03/2026 Fin : 22/04/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (T03021002881)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DU GARD (T03021003493)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2023
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03022004472)
  Début : 05/01/2023 Fin : 26/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (T03020002022)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (T03019000783)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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