CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201638101328

• Accord portant sur des plages horaires de travail spécifiques (T07519014893)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du CIC (T07519009501)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T07525082471)
  Début : 30/09/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• ACCORD PORTANT SUR LA RESTAURATION D’ENTREPRISE PENDANT LA RENOVATION DES BUREAUX DE PARIS (T07521036040)
  Début : 21/09/2021 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• Avenant n°3 à l'accord CIC égalité professionnelle - Objectifs de progression 2025 au regard des résultats de l'index 2024 (T07525079693)
  Début : 11/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2023-2025 (T07523056296)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T07522042435)
  Début : 09/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail. (T07521030391)
  Début : 09/04/2021 Fin : 09/04/2024
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07523053673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD CIC SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE CERTAINS INDICATEURS DE L’INDEX EGALITE HOMMES / FEMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T07522046088)
  Début : 31/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522042652)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord CIC sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2020-2022 (T07521030394)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521036033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07520026846)
  Début : 14/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519015436)
  Début : 17/09/2019 Fin : 31/12/2019
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