TRANSDEV CMT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49272882900028

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 TRANSDEV CMT (T07125061263)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV CMT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2024 TRANSDEV CMT (T07124060510)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (T07123060100)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07123003916)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (T07123003912)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023 (T07122003537)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (T07121002497)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - TRANSDEV CMT (T07120001719)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (T07119001157)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CMT (A07118002668)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INTERESSEMENT POUR LES ANNEES 2025 A 2027 (T07125061808)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2026 TRANSDEV CMT (T07126062103)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (T07122003136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE MODULEE EN REPONSE A L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS EN 2020 MALGRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T07121002498)
  Début : 27/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07118000089)
  Début : 08/06/2018 Fin : 08/06/2019
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