CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38958110900037

• Accord CET (T09323011849)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09322008623)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du groupe Crown (T09321008349)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord cadre relatif au regime de prevoyance des entites françaises du groupe Crown (T09319003730)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T09319003310)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (A09318008753)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 (T09323011461)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T09319003311)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• accord de groupe relatif au don de jours de repos (T09319003312)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T09322009034)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord de groupe relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T09319003316)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/10/2022
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• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (T09321006640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (T09320004429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Crown (T09319003315)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/10/2020
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• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019 (T09319002164)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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