CS GROUP-France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39313529800502

• Avenant n°11 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (T09220022122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• Avenant n°10 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (T09219015064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• Accord relatif à la communication syndicale au sein de CS SI (T09219015071)
  Début : 14/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central de CSSI (T09219006491)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CSSI (T09219006498)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CS GROUP-France (T09223039787)
  Début : 02/02/2023 Fin : 02/03/2027
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de CS GROUP-France (T09222037999)
  Début : 07/12/2022 Fin : 07/12/2026
  Accord d'entreprise CS GROUP-France

• Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 (T09218006117)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise CS GROUP-France