CUC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34894020600058

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU REPOS HEBDOMADAIRE (T07825063894)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUC

• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, (T07823013547)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUC

• PV NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07823013614)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUC

• ACCORD INSTITUANT LA POSSIBILITE DE TRANSFERER DES JOURS DE REPOS VERS LE COMPTEUR CREDIT/DEBIT d’HEURES (T07820006020)
  Début : 14/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUC

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07820006135)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUC

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T07819003625)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07819002594)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07819002583)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07818000428)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'UES CUC ET ABIX. (A07817008075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07823060119)
  Début : 13/09/2023 Fin : 31/12/2023
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