CULLIGAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47865850300048

• Avenant à l'accord d'UES CULLIGAN (T07822012482)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE

• Avenant à l'accord de l'UES CULLIGAN (T07822011031)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE

• Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T07822010750)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CULLIGAN FRANCE

• Protocole d'accord Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social Economique (T07819004430)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'UES CULLIGAN (T07819002277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07819002278)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES CULLIGAN (T07822012537)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07822010343)
  Début : 27/04/2022 Fin : 27/04/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07821007861)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES Culligan (T07821008440)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Avenant de prolongation à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (T07821009159)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T07822010292)
  Début : 03/02/2022 Fin : 27/04/2022
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• Accord de prorogation des mandats 2019-2022 (T07822010294)
  Début : 16/04/2022 Fin : 27/04/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T07819002284)
  Début : 17/04/2019 Fin : 16/04/2022
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• Avenant de prolongation à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (T07821007565)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan (T07821008023)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Négociations annuelles obligatoires 2020 (T07820006784)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan (T07820005606)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence prises en faveur de la lutte contre le Covid-19 (T07820005605)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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