CWI DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43921886800057

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (T01322016374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T01322014042)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T01322013440)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01321013050)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T01321012803)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01321012318)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320009296)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE (T01319005574)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (T01319003342)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T01319003241)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01319002701)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T01321011009)
  Début : 30/03/2021 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T01321010606)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T01321010141)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES (T01321010333)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01320009295)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur la prise des congés payés (T01320007307)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01319003036)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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