DAC11 DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'AUDE
Informations juridiques
| Société | DAC11 DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'AUDE |
| Siren | 915240766 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91524076600021
-
Accord collectif d'entreprise sur le droit a la déconnexion (T01126060959)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC11 DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'AUDE -
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T01126060960)
Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC11 DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'AUDE -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T01125060841)
Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC11 DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'AUDE -
Accord de méthode des négociations relatives à l'adaptation de l'accord d'entreprise du 30 mai 2023 (T01125060843)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC11 DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'AUDE
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