DAHER AEROSPACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59702084100016

• Accord de substitution conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société DB SCHENKER site de Ormes et Boulay les Barres vers la société DAHER AEROSPACE (T04121001602)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Accord sur les astreintes (T04119000536)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Accord sur l'évolution de la convention collective des établissements relevant de la Pasturgie vers la conventionc ollective de la Métallurgie (T04118000134)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• POLITIQUE SALARIALE 2018 DAHER AEROSPACE (T04118000086)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Protocole d'accord préélectoral du 4 février 2019 en vue de l'élection du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE des établissements de la région PACA - DAHER AEROSPACE (T04119000512)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/02/2023
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• POLITIQUE SALARIALE 2021 : MESURES SPECIFIQUES D’EVOLUTION DES SALAIRES DAHER AEROSPACE – PERIMETRE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRE (T04121001761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Politique Salariale 2021 (T04121001615)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T04120001265)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• AVENANT n° 1 ACCORD ORGANISATION D'URGENCE - CRISE COVID 19 (T04120001043)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Organisation crise COVID 19 (T04120001017)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• accord sur les astreintes (T04119000537)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord sur les astreintes DAHER Aerospace - Région Cebtre (T04118000211)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Avenant à l'application de l'accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures (T04118000034)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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