DAHER AEROSPACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59702084101014

• Accord de substitution applicable au périmètre Daher Aerospace 3PL+ (T03119002132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• AVENANT A L ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (T03118001362)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• Avenant a l'accord du 14 novembre 2017 relatif aux instances représentatives du personnel des activités kuehne Nagel Aerospace & Industry au sein de la société Daher Aerospace (T03119002160)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (T03118000692)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• AVENANT N 2 A L ACCORD REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE APPLICABLE AU PERIMETRE 3PL+ PERSONNEL COTISANT A L AGIRC (T03118001373)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/03/2018
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE

• AVENANT N 2 A L ACCORD REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE APPLICABLE AU PERIMETRE 3PL+ DE DEHER AEROSPACE (T03118001374)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/03/2018
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE