DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59702084101253

• Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés au niveau du Groupe (T09425064568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Un Accord de Groupe de Refonte et de Modernisation du Dispositif « Club Daher » (T09425063713)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Un Avenant de Révision de l'Accord Anticipé d'Adaptation du 23/09/2024 Applicable aux Salariés Provenant de la Société DAHER AEROSPACE et Intégrant la Société DAHER LOGISTICS dans le Cadre du Projet D# (T09425063657)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Accord relatif à l’organisation de l’astreinte – Daher Technologies (Dénommée à compter du 1er janvier 2025 Daher Logistics) (T09424062481)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la société Daher Technologies dénommée Daher Logistics à compter du 1er janvier 2025 (T09424062486)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Accord relatif à l’organisation du travail en équipe de suppléance au sein de la société Daher Technologies (dénommée Daher Logistics à compter du 1er janvier 2025) (T09424062484)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Un Accord portant sur le Contrôle Social du Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome du Groupe Daher (T09424062441)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Groupe relatif aux Garanties Frais de Santé (T09424062186)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Indemnisation de la Maladie, des Accidents de Travail et de la Maladie Professionnelle (T09424062187)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE (Avenant valant accord relatif à la constitution du Groupe Daher et à la représentation des salariés

• Un Accord relatif à la Mise en Place des Garanties Prévoyance au Niveau du Groupe Daher (T09424062188)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération et les avantages divers de la société Daher Business Support (T09424062107)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Anticipé d'Adaptation Applicable aux Salariés Provenant des Sociétés Daher Aerospace et Daher Technologies, et Intégrant Daher Business Support dans le Cadre du Projet D# (T09424062106)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Organisation des Astreintes et des Interventions Programmées au sein de la Société Daher Business Support (T09424062108)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Forfaits Annuels en Jours au sein du Groupe DAHER (T09424061945)
  Début : 27/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant définition de l'architecture des Instances Représentatives du Personnel & du dialogue social au sein du Groupe Daher (T09424060916)
  Début : 10/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Constitution du Groupe Daher et Représentation des Salariés au Niveau du Groupe (T09424060876)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°4 à l'Accord de Groupe signé le 24.07.2018 relatif à a Mise en Place des Comités Sociaux et Economiques portant sur le Périmètre des Etablissements (T09422010293)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux primes de vol du personnel navigant de l'établissement de Tarbes Société Daher Aerospace (T06523060055)
  Début : 23/11/2023 Fin : 21/08/2028
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• Accord de "négociations annuelle obligatoire 2025" (T09425063241)
  Début : 22/03/2025 Fin : 22/03/2026
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• Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Daher Business Support (T09424062105)
  Début : 13/09/2024 Fin : 13/09/2025
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• Un Accord de Méthode dans le cadre du Projet de Nouvelle Architecture du Groupe DAHER en France par Création Successive de Structures Juridiques Dédiées (T09423060322)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/03/2025
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• Accord de "négociations annuelles obligatoire 2024" (T09424061833)
  Début : 15/03/2024 Fin : 15/03/2025
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• Accord relatif à la rémunération et aux éléments variables de salaire au sein de la société Daher Technologies (dénommée à compter du 1er janvier 2025 Daher Logistics) (T09424062485)
  Début : 24/09/2024 Fin : 24/09/2024
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• Accord "Négociations Annuelles Obligatoire 2023" (T09423012274)
  Début : 10/03/2023 Fin : 10/03/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T09423011635)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (T09422009990)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2023
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