DALLOZ CREATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40306305000013

• ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE 2022 (T03922001789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Astreintes de Week-end (T03922001790)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NAO POUR L'ANNEE 2022 (T03922001771)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03921001389)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 1 DE LA CONVENTION DE FORFAIT DE JOURS (T03920001122)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D’ASSIDUITÉ (T03920000935)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de l'indemnité panier équipe alternante de jour (T03919000428)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'aménagement du temps de travail signé le 22 décembre 2010 (T03919000429)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T03919000707)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T03921001348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 2 de L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2010 (T03920001150)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/01/2021
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• PV de clôture des NAO 2020 (T03920000953)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise sur les congés payés et les jours de repos 2020 en lien avec la crise sanitaire relative au COVID-19 (T03920000858)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (T03919000427)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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