DAUPHIBLANC PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53152236500026

• ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CP (T08325061368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08325061364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (T08325061365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08325061366)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08324060364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• Protocole d'accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE (T08324060325)
  Début : 06/12/2023 Fin : 18/01/2024
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08321003099)
  Début : 10/03/2021 Fin : 10/03/2023
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• ACCORD SUR LA DURÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08320001898)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE

• ACCORD SUR LA DURÉE, AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08318000642)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DAUPHIBLANC PROVENCE