DBA
Informations juridiques
| Société | DBA |
| Siren | 752738435 |
| Siret | |
| Siège social | |
| DBA | |
| Adresse | 36 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1 |
| Code APE | 8299Z |
| IDCC | 787 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes |
| Secteur | Autres activités de soutien aux entreprises nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 75273843500011
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accord d'entreprise prévoyance (T07525073599)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
accord d'entreprise complémentaire santé (T07525073600)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T07523060862)
Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Accord Mise en place de la BDES (T07521034797)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
HOME-OFFICE (T07521034782)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Avenant n°4 - Accord Collectif Home-Office - Augmentation du nombre de jours de Home-Office (T07521029651)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Régime collectif Frais de Santé au sein de l'UES GROUPE DBA (T07520023671)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Régime collectif de prévoyance - Incapacité, Invalidité, Décès (T07520023678)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520021341)
Début : 25/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office (T07520018106)
Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office (T07519016350)
Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique (T07519009993)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HOME-OFFICE (T07518005213)
Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
Accord collectif d'entreprise concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail (T07518003206)
Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (T07518003230)
Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DU GIE DBA (T07518002787)
Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (A07518030748)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (A07518029762)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBA -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES (T07520021335)
Début : 24/03/2020 Fin : 24/03/2024
Accord d'entreprise DBA -
NAO 2022 (T07522045695)
Début : 23/05/2022 Fin : 22/05/2023
Accord d'entreprise DBA -
Accord Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (T07521034756)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise DBA -
Avenant n°5 - Accord collectif Home-Office - Allocation forfaitaire (T07521029720)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise DBA -
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07520023693)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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