DBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75273843500011

• accord d'entreprise prévoyance (T07525073599)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• accord d'entreprise complémentaire santé (T07525073600)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T07523060862)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Accord Mise en place de la BDES (T07521034797)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• HOME-OFFICE (T07521034782)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Avenant n°4 - Accord Collectif Home-Office - Augmentation du nombre de jours de Home-Office (T07521029651)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Régime collectif Frais de Santé au sein de l'UES GROUPE DBA (T07520023671)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Régime collectif de prévoyance - Incapacité, Invalidité, Décès (T07520023678)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520021341)
  Début : 25/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office (T07520018106)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office (T07519016350)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique (T07519009993)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HOME-OFFICE (T07518005213)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• Accord collectif d'entreprise concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail (T07518003206)
  Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (T07518003230)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DU GIE DBA (T07518002787)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (A07518030748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE (A07518029762)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES (T07520021335)
  Début : 24/03/2020 Fin : 24/03/2024
  Accord d'entreprise DBA

• NAO 2022 (T07522045695)
  Début : 23/05/2022 Fin : 22/05/2023
  Accord d'entreprise DBA

• Accord Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (T07521034756)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise DBA

• Avenant n°5 - Accord collectif Home-Office - Allocation forfaitaire (T07521029720)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07520023693)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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