DBF TOULOUSE AUTOMOBILES
Informations juridiques
| Société | DBF TOULOUSE AUTOMOBILES |
| Siren | 610802225 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 344 Avenue DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 61080222500058
-
NAO (T03125065349)
Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des congés payés (T03124063045)
Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
ACCORD NAO (T03123014301)
Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03121008831)
Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03120006642)
Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
Négociation Annuelle Obligatoire (T03119003508)
Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03118007173)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
négociation annuelle obligatoire (T03124061825)
Début : 22/04/2024 Fin : 22/04/2029
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
Accord égalité professionnelle F/H (T03125065372)
Début : 27/02/2025 Fin : 21/01/2029
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES -
Accord d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée - APLD (T03121009868)
Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES
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