DECAYEUX S.T.I.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61568020400018

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE DECAYEUX STI (T08019001339)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (T08018000368)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LA SOCIETE DECAYEUX STI 2023 (T08023060031)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE CONFIGURATION A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA MISE EN PALCE CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08019001340)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/10/2023
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• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2022 (T08022003263)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D'UNE PERONNE EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP (T08021002832)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2021 (T08021002685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2020 (T08020002086)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL ACCORD PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT SOCIETE DECAYEUX STI 2020 (T08020002044)
  Début : 23/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROJET DE PROCES-VERBAL D' ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2019 (T08019001209)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON SOCIETE DECAYEUX STI (T08019000832)
  Début : 17/01/2019 Fin : 31/03/2019
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