DELPHARM L' AIGLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87802758000025

• Accord d'entreprise relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06121001802)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM L' AIGLE

• Accord d'entreprise relatif au régime frais de santé (T06120001459)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution (T06120001460)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T06120001461)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux garanties Incapacité - Invalidité - Décès (T06120001451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail (T06124060558)
  Début : 18/10/2024 Fin : 17/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL (T06125060643)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2027
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06124060469)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (T06124060405)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO 2023 (T06123060015)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (T06121001803)
  Début : 27/05/2021 Fin : 26/05/2024
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06123060016)
  Début : 17/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (T06122002285)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06122001999)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (T06120001462)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2020
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