DELTA PLUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77806895700068

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2016 (T08726061394)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mutuelle d'entreprise du 21/12/2015 (T08723003005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17/04/2014 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T08721002208)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T08718000108)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 (T08726061395)
  Début : 29/06/2026 Fin : 29/06/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08722002761)
  Début : 06/09/2022 Fin : 05/09/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T08726061396)
  Début : 19/03/2026 Fin : 29/06/2026
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• Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022 (T08722002492)
  Début : 17/06/2022 Fin : 17/06/2026
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• Accord relatif au versement d'une "prime ESAT" (T08723003253)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T08722002481)
  Début : 09/02/2022 Fin : 19/07/2022
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• Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2018 (T08718000051)
  Début : 16/06/2018 Fin : 16/05/2022
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• PROVES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2025 (T08725061206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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