Delta Plus

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30958569300026

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté (T08424060373)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE (T08419000687)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES (T08418000618)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - (T08425062121)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - (T08425062120)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le droit à la déconnexion 26/01/2023 - 25/01/2026 (T08423004369)
  Début : 26/01/2023 Fin : 25/01/2026
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - (T08424061132)
  Début : 21/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 21/11/2023 - 31/12/2024 (T08423060269)
  Début : 21/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 21/11/2023 - 31/12/2024 (T08423060270)
  Début : 21/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) (T08422004121)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (NAO) 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08422004122)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 16/09/2022 - 15/09/2023 (T08422003756)
  Début : 16/09/2022 Fin : 16/09/2023
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• Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08421003121)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08421003122)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO (T08420002351)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08420002350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T08420002178)
  Début : 14/09/2020 Fin : 14/09/2021
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) (T08418000638)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08418000639)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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