DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63203028400053

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T09418000042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

• Accord sur le Droit à la Déconnexion (A09418006950)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

• Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T09418001370)
  Début : 23/11/2018 Fin : 23/11/2019
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

• Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T09418000794)
  Début : 27/06/2018 Fin : 30/04/2019
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• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (T09418000040)
  Début : 11/01/2018 Fin : 11/01/2019
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