DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (Durée du Travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63203028400061

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (T09421008162)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (Durée du Travail)

• Un Avenant à l’Accord Collectif relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé signé le 29.01.2018 (T09421006505)
  Début : 02/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (Durée du Travail)

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (T09419002074)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (Durée du Travail)

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan d'actions sur l'égalité professionnelle (T09422010067)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (Durée du Travail)

• Un Accord d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime Frais de Transport (T09422010768)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan d'actions sur l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (T09422008862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006399)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09419001637)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2021
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• Procès verbal d'accord des Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09420004082)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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