DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48773439400025

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (T59L22018940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T59L22015550)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T59L19004114)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (T59L22015549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

• Avenant complémentaire à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L22015565)
  Début : 11/02/2022 Fin : 18/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L21014807)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/02/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - ANNEXE 2 PV DU NAO 2017 (A59L18012569)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 DU 18/12/2017 (A59L18012568)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2019 (T59L19004099)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique (T59L19004204)
  Début : 06/02/2019 Fin : 03/04/2019
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