SAS DESMAZIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34181606404273

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de DESMAZIERES SAS (T59L24061334)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DESMAZIERES

• Accord collectif portant sur le régime de remboursement des frais de santé (T59L23060447)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS DESMAZIERES

• Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (T59L24061780)
  Début : 26/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SAS DESMAZIERES

• Accord de prorogation des mandats (T59L23060579)
  Début : 14/11/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise SAS DESMAZIERES

• Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciements (T59L22018579)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise SAS DESMAZIERES

• PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (T59L21013821)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise SAS DESMAZIERES