DESPS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93309682800027

• Avenant n 1 à l'accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport (T09426060626)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESPS

• AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09426060627)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESPS

• Accord vote électronique (T09426064898)
  Début : 30/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESPS

• Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport (T09426064595)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09425064580)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESPS

• Accord de prorogation des mandats ESPS (T09425064583)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS DET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09425064588)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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