DESRUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33151885200024

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT 3 (T06026060381)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESRUES

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06022004663)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE CDD A OBJET DEFINI (T06021003257)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06021003260)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T06019001692)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail _ Avenant N°3 (T06026060379)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T06026062383)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06025061996)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le Compte Epargne Temps : avenant 2 (T06025061997)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le Compte Epargne Temps : avenant 1 (T06025061998)
  Début : 26/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 FONDS COMMUN DE SOLIDARITE (T06021003258)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T06020002077)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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