DEVERRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80831834900020

• Accord Compte Epargne Temps (T59L24064203)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVERRA

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail : périmètre Agents de maîtrise encadrants d'Exploitation - DEVERRA Sequedin (T59L24063140)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVERRA

• Accorde de mise en place et de fonctionnement du CSE (T59L23020568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVERRA

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T59L23060044)
  Début : 05/07/2023 Fin : 05/07/2025
  Accord d'entreprise DEVERRA

• PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 : périmètre DEVERRA Sequedin (T59L24062171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEVERRA