DEYA DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41022554400015

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07919001210)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• Accord sur le droit à la déconnexion (T07919001162)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07925061442)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07925061191)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07924060375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DEYA DISTRIBUTION (T07923060050)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07923003455)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T07919001211)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2023
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07922002757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07919001161)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• PROCES VERBAL DE DESACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07921002307)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T07920001886)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07919000994)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07918000486)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07922003201)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/0205
  Accord d'entreprise DEYA DISTRIBUTION