DIAG-NOSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44990984500025

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T09323060318)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (T09323060319)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005643)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004893)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• Un accord portant sur la subvention des œuvres sociales du CSE (T05120002988)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• Accord CET (T05119001415)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T05119001414)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE

• UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE (T05119001416)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAG-NOSE