DOM-METALUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202039400100

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05225060572)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/03/2029
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05223060028)
  Début : 25/09/2023 Fin : 24/09/2027
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• AVENANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL/CF (T05222001464)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2025
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• ACCORD RELATIF A LA FIXATION D'OBJECTIFS DE PROGRESSION EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (T05224060233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05220000797)
  Début : 22/07/2020 Fin : 22/07/2024
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• accord relatif à la fixation d'objectifs de progression et de mesures correctives en matière d'égalité professionnelle femme/homme (T05223060013)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• NAO 2023 (T05222001541)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05221001174)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DOM-METALUX

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05219000573)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (T05220000838)
  Début : 07/10/2020 Fin : 06/10/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PERMETTANT A L’ENTREPRISE D’IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSEES (T05220000695)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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