DOM SECURITE REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53475964200026

• Accord relatif au budget des oeuvres sociales du CSE (T97425061399)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOM SECURITE REUNION

• AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 27 JANVIER 2020 (T97422004400)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOM SECURITE REUNION

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T97420001811)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOM SECURITE REUNION

• AVENANT A L'ACCORD DE TRANSITION (T97424060741)
  Début : 07/06/2024 Fin : 22/04/2026
  Accord d'entreprise DOM SECURITE REUNION

• ACCORD DE TRANSITION (T97424060590)
  Début : 23/04/2024 Fin : 22/04/2026
  Accord d'entreprise DOM SECURITE REUNION