DOMOFRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45820496300029

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03323060445)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03323060446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03323060447)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• AVENANT REVISANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTAURANT LE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DOMOFRANCE (T03323060449)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• Avenant N° 1 à l'accord du 23/12/2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour la suspension du contrat de travail (T03322011367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé Ensemble du personnel et ayants-droits du 07/12/2016 pour la suspension du contrat de travail (T03322011368)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016 (T03322010088)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE (T03322009352)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T03319002911)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMOFRANCE

• Nombre et périmètre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (T03318001214)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03326067201)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03322009532)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03324060949)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03324060948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03323060502)
  Début : 13/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances (T03320005899)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03322012014)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE (T03322010087)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE - VOTE ELECTRONIQUE (T03322011606)
  Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T03320004392)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03320006027)
  Début : 24/09/2020 Fin : 05/12/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03321006623)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS - COVID 19 (T03320004953)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19 (T03320004820)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T03320004207)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT (T03320005059)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03318001577)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE (T03318001210)
  Début : 16/10/2018 Fin : 11/01/2019
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• Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE (T03318001212)
  Début : 16/10/2018 Fin : 11/01/2019
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