DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59205918200721

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2016 relatif au système de garanties collectives sur-complementaires de remboursement de frais de santé (T07519017762)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 octobre 2012 relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T07519017767)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS ET DUPONT SOLUTIONS SAS (T07519016920)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFE (T07519009099)
  Début : 11/02/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

• Accord Préalable à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07518006425)
  Début : 15/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS