DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59205918200747

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY UFFHOLTZ DE L UES DUPONT DE NEMOURS (T07822012115)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL (T07821009766)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES FAVORISANT LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS (T07822011533)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07822011534)
  Début : 08/04/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES D (T07822010290)
  Début : 04/01/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LA CONSULTATION DU CSE (T07822011304)
  Début : 27/04/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07820007161)
  Début : 08/12/2020 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE (T07820004986)
  Début : 23/02/2020 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D EPARGNE ENTREPRISE (PEE DU 12 SEPTEMBRE 2008) INSTITUANT UN ABONDEMENT 2020 EN DATE DU 23 JANVIER 2020 (T07820005516)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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