DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42878198300039

• Fixation du Périmètre de l'Entreprise dans le cadre des Elections Professionnelles (T09423011593)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (T09422009619)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Accord relatif au droit à la deconnexion (T09419003843)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Dumez IDF (T09419002945)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426064885)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062777)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T09424060964)
  Début : 19/01/2024 Fin : 19/01/2025
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 / PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE (T09423011135)
  Début : 14/01/2023 Fin : 14/01/2024
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SOCIETE DUMEZ ILE DE FRANCE (T09422008642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09421006781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09419003847)
  Début : 27/11/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société DUMEZ IDF (T09419002944)
  Début : 21/06/2019 Fin : 14/10/2019
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006089)
  Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
  Accord d'entreprise DP.R SA (Elections Professionnelles, Fixation Périmètre)