DUTY FREE ASSOCIATES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42340231200312

• Accord relatif au droit à la déconnexion DFA (T09221026976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SIGNÉ LE 6 NOVEMBRE 2020 (T09221026131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 6 novembre 2020 (T09221025428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 27 JUILLET 2018 (T09221024478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 6 novembre 2020 (T09221024479)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE DFA ANNÉE 2021 (T09221024480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T09220021857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09220020877)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société DFA pour l’année 2020 (T09220015863)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T09219007563)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T09218004400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DFA (A09218030656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2018 (A09218030299)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DFA (A09218030842)
  Début : 02/12/2017 Fin : 02/12/2020
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