ECHIROLLES DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49315023900017

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/2010 RELATIF A LA GARANTIE FRAIS DE SANTE (T03822012199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03822012198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/10 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE CADRES (T03819001888)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/10 RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE NON CADRE (T03819001889)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TENUE DES ELECTIONS (T03818001582)
  Début : 10/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (A03818007041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'INTERESSEMENT (T03824062306)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008997)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005973)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819004001)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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