ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78644691400016

• Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (T08523008551)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519002376)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518000293)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T08525063285)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2030
  Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DES FORFAITS JOUR (T08525063287)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2030
  Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES

• UN PROTOCOLE D 'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08521005041)
  Début : 08/06/2021 Fin : 07/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A08517003991)
  Début : 10/11/2017 Fin : 01/06/2018
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