ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37998473500017

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire d'EDSB du 13/11/2013 (T00524060293)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire d'EDSB du 13/11/2013 (T00524060282)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

• Avancements aux choix et reclassements pour l'année 2026 (T00525060587)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

• Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix et reclassements pour l'année 2025 (T00525060359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avancements au choix et reclassements 2024 (T00523060080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix et reclassements pour l'année 2023 (T00523001214)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

• Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveau au choix et reclassements pour l'année 2022 (T00521000930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveau au choix et reclassements pour l'année 2021 (T00520000724)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00520000540)
  Début : 27/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU AU CHOIX AU 01/01/2020 (T00519000497)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE (T00519000201)
  Début : 17/01/2019 Fin : 31/03/2019
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