CONCESSIONS GARES FRANCE
Informations juridiques
| Société | CONCESSIONS GARES FRANCE |
| Siren | 524959236 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 9 Allée DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE |
| Code APE | 5610C |
| IDCC | 1501 Restauration rapide (restauration livrée) |
| Secteur | Restauration de type rapide |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52495923600430
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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFCTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Concessions Gares France - Année 2025 (T09225072485)
Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (T09224065415)
Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Concessions Gares France - Année 2024 (T09224064880)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET pour les Elections Professionnelles 2023 (T09223060716)
Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Concessions Gares France - Année 2023 (T09223042069)
Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE -
Accord d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire sur les Salaires Effectifs et le Partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (T09222035952)
Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONCESSIONS GARES FRANCE
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