ORLY 4 RESTAURATION (Durée et aménagement du temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38531202000022

• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (T09421007175)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY 4 RESTAURATION (Durée et aménagement du temps de travail)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004332)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY 4 RESTAURATION (Durée et aménagement du temps de travail)

• Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (T09420004326)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY 4 RESTAURATION (Durée et aménagement du temps de travail)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (T09418001363)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORLY 4 RESTAURATION (Durée et aménagement du temps de travail)

• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T09421007787)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/08/2022
  Accord d'entreprise ORLY 4 RESTAURATION (Durée et aménagement du temps de travail)

• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée Année 2020 (T09420005759)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09418000940)
  Début : 30/08/2018 Fin : 30/08/2019
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• Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des membres du CHSCT (T09418000115)
  Début : 27/04/2018 Fin : 11/12/2018
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09417005833)
  Début : 10/09/2017 Fin : 10/09/2018
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