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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39132283100200

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un système d'astreintes pour le client EDF Enedis (T09523006592)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (T09523006511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09520003674)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ESFM NAO 2019 (T09520003462)
  Début : 14/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait jours ESFM (T09520003464)
  Début : 07/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• l’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 au sein d’Elior Services FM (T09520002924)
  Début : 06/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours (T09520002926)
  Début : 29/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord GPEPP ESFM (T09520003466)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/10/2024
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• Accord CSE Central ESFM (T09520003465)
  Début : 07/05/2020 Fin : 06/05/2024
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• accord relatif aux modalités de désignation des membres de la délégation du comité social et économique central (T09520002927)
  Début : 29/04/2020 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX BUDGETS DES ŒUVRES SOCIALES DES CSE POUR L’ANNE 2022 (T09522005751)
  Début : 15/05/2022 Fin : 31/12/2022
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